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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – CGU


En vigueur au 01/07/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.tagusnovo.com ci-après « le site » et des services par LX CHASSEUR IMMOBILIER LDA ci-après « La Société » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES


L’édition du site www.tagusnovo.com est assurée par la société LX CHASSEUR IMMOBILIER LDA au capital de 2.000,00€ euros, immatriculée au RCS de Cascais sous le numéro 514292040, dont le siège social est situé Rua de Paris, 2925-201 Azeitão au Portugal.
-Numéro de téléphone : 00351 934291929
-Adresse e-mail : contact@tagusnovo.com
-Directeur de la publication : Serge Rodrigues
-Numéro de TVA intracommunautaire : PT514292040
-Licence AMI: 13266

L’hébergeur du site www.tagusnovo.com est la société Digital Ocean, dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas et le site est développé par la société SFPH LDA basée au Portugal.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Informations sur les programmes immobiliers en vente au Portugal
-Prix des logements neufs au Portugal
-Comparatifs de programmes immobiliers neufs au Portugal
-Informations sur le marché immobilier neuf au Portugal

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site. La Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles pour visite le site www.tagusnovo.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : noms, prénoms, e-mail, et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser tous les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur la société, les programmes immobiliers ou de recevoir les lettres d’information.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.tagusnovo.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES – RGPD


Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD ou EU GDPR), la Société collecte certaines données personnelles uniquement avec le consentement de l’Utilisateur et lui permet en outre de faire une demande de désabonnement ou de suppression de ses données à tout moment. Dans tous les cas, la Société contactera l’Utilisateur uniquement pour les raisons qu’il aura mentionnées explicitement durant son inscription sur le site internet www.tagusnovo.com. Ses données personnelles resteront confidentielles et ne seront en aucun cas partagées, excepté avec les entreprises franchisées TAGUS NOVO, les partenaires du réseau (promoteurs / partenaires) pour répondre aux besoins de l’utilisateur lors de son inscription ou avec une autorisation explicite de sa part.

Les droits de l’utilisateur:
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitées et les services auxquels il accède, son adresse IP, le type de son navigateur, son temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui lui sont proposés.

IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Serge Rodrigues, François Azevedo, Tél +351 934291929, Mail : rgpd@tagusnovo.com
Coordonnées du délégué à la protection des données : Tél +351 934291929, Mail : rgpd@tagusnovo.com
Finalité des traitements de données : transmettre nos services et des produits adaptés à l’Utilisateur
Personnes pouvant accéder aux données : Dirigeants de LX CHASSEUR IMMOBILIER LDA, collaborateurs ayant en charge votre demande, promoteurs / constructeurs avec contrat de confidentialité.
Type de données collectées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
Durée de conservation : 24 mois
Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement des données : à tout moment par simple e-mail à : rgpd@tagusnovo.com
Procédure pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement : par simple e-mail à : rgpd@tagusnovo.com

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque TAGUS NOVO est une marque déposée par la société SFPH LDA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


Les sources des informations diffusées sur le site www.tagusnovo.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.tagusnovo.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site www.tagusnovo.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.tagusnovo.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.tagusnovo.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.tagusnovo.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes conditions du site www.tagusnovo.com sont régies par les lois portugaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le portugais. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.